Conditions générales de vente

GROUPE ORIENTE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 350 000 €, 4 chemin des Bourguets, 31530 Levignac, France — SIRET 841 836 786 00035, TVA FR37 841 836 786.

Contact : mickael.oriente@gmail.com

• Participation (soutien) — soutien libre et sans contrepartie au podcast, d'un montant choisi par le contributeur.
• Emplacement sponsor — mise à disposition d'un emplacement sur la carrosserie de la Cox pour y apposer un logo, selon l'emplacement et la durée convenus. Réservé aux professionnels (voir ci-dessous).
• Place au repas — réservation d'une ou plusieurs places à un repas professionnel organisé par Sous Contrôle, à une date déterminée. Réservé aux professionnels.

Durée d'affichage d'un emplacement sponsor : 12 mois à compter de la pose du logo sur le véhicule.

Les emplacements sponsor et les places au repas sont exclusivement réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; ils ne sont pas proposés aux consommateurs.

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes : emplacements sponsor selon le barème affiché, places au repas 30 € HT par place. La TVA au taux de 20 % s'ajoute au moment du paiement et le montant toutes taxes comprises est affiché avant validation de la commande.

Les professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide relèvent de l'autoliquidation : la TVA française n'est alors pas due. Le numéro est collecté lors du paiement ; le cas échéant, la taxe facturée à tort est remboursée et la facture réémise.

Le nombre d'emplacements sponsor et de places au repas est limité : une fois complet, le paiement n'est plus proposé.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est définitive à réception du paiement.

Toute réservation sponsor est confirmée sous réserve de validation du logo par l'équipe. Le sponsor garantit détenir les droits sur le visuel fourni. Un logo contraire à la loi, à l'ordre public ou à l'image du podcast peut être refusé : la commande est alors intégralement remboursée.

Les emplacements sponsor et les places au repas sont réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : ils ne relèvent pas du droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation, réservé aux consommateurs. Toute demande liée à un empêchement peut néanmoins être adressée à mickael.oriente@gmail.com.

Les participations, effectuées sans contrepartie, ne constituent pas une vente : elles ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste.

En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation (véhicule indisponible, arrêt du podcast), le client est remboursé au prorata de la période non effectuée.

Toute réclamation peut être adressée à mickael.oriente@gmail.com.

Les prestations payantes étant exclusivement destinées aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.

Le droit applicable est le droit français.